Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente des prestations d'accompagnement proposées par Stéphanie Belin (« la Coach ») à toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles (« la Cliente »).

Elles s'appliquent à toute commande passée à distance, quel que soit le moyen par lequel le lien de paiement a été transmis. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. La Cliente en reçoit un exemplaire avant le paiement et déclare, en le validant, en avoir pris connaissance.

La Coach peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Cet article est essentiel. La Cliente reconnaît en avoir pris connaissance avant tout paiement.

L'accompagnement ne remplace pas un suivi médical ou psychologique en cours et n'autorise en aucun cas la Cliente à interrompre un traitement ou un suivi. Toute décision de cette nature relève exclusivement du professionnel de santé qui la suit.

La Cliente s'engage à informer la Coach si elle fait l'objet d'un suivi médical ou psychologique, afin que l'accompagnement puisse être adapté ou refusé. La Coach peut refuser ou interrompre un accompagnement si elle estime qu'il n'est pas adapté à la situation de la Cliente, et l'orienter vers un professionnel compétent.

En cas d'urgence ou de détresse psychique : le 15 (SAMU) ou le 3114 (prévention du suicide, gratuit, 24h/24).

La vente se déroule en quatre temps :

• Échange préalable. La Cliente et la Coach échangent (appel découverte, message ou email) afin de déterminer si l'accompagnement correspond au besoin.
• Transmission du lien de paiement. La Coach transmet personnellement un lien de paiement sécurisé Stripe, accompagné de la page de vente détaillant la prestation et son prix, et des présentes CGV.
• Paiement. Avant de valider, la Cliente coche la case d'acceptation des CGV et, le cas échéant, celle relative au droit de rétractation (article 8).
• Confirmation. Le paiement vaut commande ferme. La Cliente reçoit par email une confirmation récapitulant la prestation, son prix, les CGV et, s'il y a lieu, la confirmation de son accord préalable exprès au sens de l'article 8. Ses accès à l'espace membre sont créés automatiquement.

Le contrat est formé à la réception du paiement par la Coach.

• 6.1 — Prix. Les prix sont indiqués en euros sur la page de vente transmise à la Cliente. Ils ne sont pas affichés publiquement sur le site. Mention TVA : TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts.
• 6.2 — Modalités. Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, au moment de la commande.
• 6.3 — Prestataire de paiement. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. La Coach n'a accès à aucune donnée de carte bancaire et n'en conserve aucune.
• 6.4 — Facture. Une facture est adressée à la Cliente par email.
• 6.5 — Défaut de paiement. En cas d'incident de paiement ou de contestation non justifiée, l'accès à l'espace membre et aux séances peut être suspendu de plein droit jusqu'à régularisation.

• 7.1 — Ouverture. L'accès est ouvert automatiquement après confirmation du paiement. La Cliente reçoit un email lui permettant de créer son mot de passe.
• 7.2 — Compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. La Cliente s'interdit de les communiquer, de partager son accès ou d'en permettre l'usage par un tiers. Tout partage constaté entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
• 7.3 — Durée d'accès. L'accès aux contenus du programme acheté est ouvert sans limitation de durée. En cas de cessation d'activité, la Coach s'engage à prévenir les membres au moins trois mois à l'avance et à leur permettre de télécharger leurs contenus. Il est recommandé de télécharger au fil de l'eau les PDF et audios que la Cliente souhaite conserver.
• 7.4 — Évolution des contenus. La Coach peut faire évoluer, enrichir ou remplacer les contenus, sous réserve de ne pas réduire substantiellement la prestation vendue.
• 7.5 — Prérequis techniques. L'accès nécessite une connexion internet, un navigateur à jour et une adresse email valide, à la charge de la Cliente.
• 7.6 — Interruptions. L'accès peut être momentanément suspendu pour maintenance ou en raison d'un incident affectant un prestataire technique. Ces interruptions ne donnent pas lieu à indemnisation.

• 9.1 — Prise de rendez-vous. Les séances sont planifiées d'un commun accord, via l'agenda en ligne ou par échange direct.
• 9.2 — Report par la Cliente. Toute séance peut être reportée sans frais si la Cliente prévient au moins 48 heures à l'avance. En deçà, la séance est considérée comme due et décomptée du forfait, sauf force majeure dûment justifiée.
• 9.3 — Retard. En cas de retard, la séance se termine à l'heure initialement prévue. En cas d'absence non prévenue, la séance est due après un délai d'attente de 15 minutes.
• 9.4 — Report par la Coach. En cas d'empêchement, la Coach propose une nouvelle date dans les meilleurs délais, sans frais ni pénalité pour la Cliente.
• 9.5 — Validité du forfait. Les séances d'un forfait doivent être utilisées dans un délai de [à compléter : durée de validité d'un forfait de séances (ex. 12 mois)] à compter de la commande. Passé ce délai, les séances non consommées du fait de la Cliente sont perdues, sauf accord écrit de la Coach.
• 9.6 — Interruption en cours d'accompagnement. L'accompagnement peut être interrompu à tout moment par la Cliente. Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées et aux contenus déjà rendus accessibles restent acquises à la Coach. Un remboursement partiel peut être convenu à titre exceptionnel.

• 10.1 — Engagements de la Coach. La Coach est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Elle s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire, ses outils et son attention au service de la Cliente, dans le respect de la confidentialité la plus stricte.
• 10.2 — Absence de garantie de résultat. Les résultats d'un accompagnement dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne — implication, régularité, contexte de vie, histoire personnelle. Aucun résultat n'est garanti : ni amélioration d'un état, ni atteinte d'un objectif, ni bénéfice personnel ou professionnel déterminé. Les témoignages publiés sur le site reflètent des expériences individuelles et ne préjugent en rien du parcours d'une autre personne.
• 10.3 — Engagements de la Cliente. La Cliente s'engage à participer activement, à être présente aux rendez-vous convenus, à fournir des informations sincères et à respecter la confidentialité des échanges, notamment lors des séances de groupe.
• 10.4 — Confidentialité. Le contenu des séances est strictement confidentiel. La Coach ne divulgue aucune information relative à la Cliente, sauf obligation légale.

L'ensemble des contenus mis à disposition — vidéos, PDF, audios, cahiers, supports, méthode SENSEA — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Stéphanie Belin.

La commande confère à la Cliente un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son accès.

Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, le partage, la mise en ligne, la revente, la traduction, l'adaptation, l'enregistrement des séances, ainsi que toute utilisation à des fins commerciales ou de formation. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, et des poursuites.

La responsabilité de la Coach ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Elle est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par la Cliente au titre de la prestation concernée.

La Coach ne peut être tenue responsable :

• des décisions prises par la Cliente à la suite de l'accompagnement,
• des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par la Cliente,
• d'une interruption imputable à un prestataire technique tiers ou au réseau internet de la Cliente.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au RGPD. Finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut mettre fin au contrat, les prestations non exécutées étant remboursées.

Toute réclamation est adressée en priorité à harmoniesensible1@gmail.com. La Coach s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.

À défaut de solution amiable, la Cliente consommatrice peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (articles L612-1 et suivants du code de la consommation) :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente. La Cliente consommatrice peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où demeure la Coach (article R631-3 du code de la consommation).

Si une clause des présentes était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour la Coach de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

À compléter et renvoyer uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat, et sous réserve de l'article 8.3.