Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des prestations d'accompagnement proposées par Stéphanie Belin (la « Coach ») à toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles (la « Cliente »).

Elles s'appliquent à toute commande passée à distance, quel que soit le moyen par lequel le lien de paiement a été transmis. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. La Cliente en reçoit un exemplaire avant le paiement et déclare, en le validant, en avoir pris connaissance.

Les accompagnements sont vendus par la signature d'un contrat d'accompagnement auquel les présentes CGV sont annexées, quel que soit le programme choisi. En cas de contradiction entre les deux documents, les stipulations du contrat prévalent.

La Coach peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les prestations relèvent de l'accompagnement en développement personnel. Elles ne constituent ni une psychothérapie, ni un acte médical, paramédical ou de soin.

En particulier, la Coach :

• ne pose aucun diagnostic,
• ne délivre aucun traitement ni aucune prescription,
• n'assure aucun suivi médical ou psychologique,
• ne se substitue pas à un médecin, un psychiatre, un psychologue ou tout autre professionnel de santé.

L'accompagnement ne remplace pas un suivi médical ou psychologique en cours et n'autorise en aucun cas la Cliente à interrompre un traitement ou un suivi. Toute décision de cette nature relève exclusivement du professionnel de santé qui la suit.

La Cliente s'engage à informer la Coach si elle fait l'objet d'un suivi médical ou psychologique, afin que l'accompagnement puisse être adapté ou refusé. La Coach peut refuser ou interrompre un accompagnement si elle estime qu'il n'est pas adapté à la situation de la Cliente, et l'orienter vers un professionnel compétent.

En cas d'urgence ou de détresse psychique : le 15 (SAMU) ou le 3114.

La vente se déroule en quatre temps :

• Échange préalable. La Cliente et la Coach échangent (appel découverte, message ou email) afin de déterminer si l'accompagnement correspond au besoin.
• Transmission du contrat. La Coach transmet le contrat d'accompagnement, auquel les présentes CGV sont annexées, avec le détail de la prestation et son prix.
• Signature. La Cliente signe le contrat, après y avoir indiqué son programme, sa date de démarrage et son mode de paiement.
• Paiement et confirmation. La Cliente reçoit par email le contrat signé et les CGV, sur support durable. Le lien de paiement lui est adressé juste après la signature, ou à l'issue des quatorze jours si elle a choisi de conserver son délai de rétractation. Lorsque le programme comprend un espace membre, les accès sont créés automatiquement après le paiement.

Le contrat est formé à la signature du contrat d'accompagnement par la Cliente. Le paiement constitue l'exécution de son obligation de prix, non la formation du contrat.

C'est donc à compter de la signature que court le délai de rétractation de l'article 8.

• 6.1 — Prix. Les prix sont indiqués en euros sur la page de vente transmise à la Cliente. Ils ne sont pas affichés publiquement sur le site. Prix en vigueur : Un temps pour toi — 90 € ; Renaître à soi — 777 € ; Harmonie Sensible — 1 899 €. Mention TVA : TVA non applicable — article 293 B du code général des impôts.
• 6.2 — Modalités. Le paiement s'effectue au choix de la Cliente : par carte bancaire via Stripe, par virement bancaire sur le compte de la Coach, ou, lorsque l'option est proposée sur la page de paiement, en trois fois sans frais via Klarna (article 6.6). Le paiement en trois fois n'est pas disponible par virement.
• 6.3 — Prestataire de paiement. Les paiements par carte et le paiement en trois fois sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. La Coach n'a accès à aucune donnée de carte bancaire et n'en conserve aucune. Lorsque la Cliente choisit le virement, les coordonnées bancaires de la Coach lui sont transmises à la place du lien de paiement.
• 6.4 — Facture. Une facture est adressée à la Cliente par email.
• 6.5 — Défaut de paiement. En cas d'incident de paiement ou de contestation non justifiée sur une somme due à la Coach, la Cliente est informée par email et dispose d'un délai de 7 jours pour régulariser ; passé ce délai, l'accès à l'espace membre et aux séances peut être suspendu jusqu'au règlement. Cette règle ne s'applique pas aux échéances dues à Klarna (article 6.6).

• 7.1 — Ouverture. L'accès est ouvert après confirmation du paiement — dès le règlement pour un paiement par carte ou via Klarna, à l'encaissement pour un virement. La Cliente reçoit un email lui permettant de créer son mot de passe.
• 7.2 — Compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. La Cliente s'interdit de les communiquer, de partager son accès ou d'en permettre l'usage par un tiers. Tout partage constaté entraîne la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement.
• 7.3 — Durée d'accès. L'accès aux contenus du programme acheté est ouvert sans limitation de durée. En cas de cessation d'activité, la Coach s'engage à prévenir les membres par email au moins trois (3) mois à l'avance et à leur permettre de télécharger leurs contenus. Il est recommandé à la Cliente de télécharger au fil de l'eau les documents PDF et audios qu'elle souhaite conserver.
• 7.4 — Mise à disposition progressive des contenus. Les contenus des programmes se débloquent progressivement, au fil des mois, à partir de la date de début de l'accompagnement. La Cliente en est informée par email à chaque ouverture d'une nouvelle étape. Cette progressivité fait partie de la méthode : elle respecte le rythme du cheminement et évite la submersion. Elle ne réduit pas l'étendue de la prestation vendue, l'intégralité des contenus étant rendue accessible au terme du programme, puis conservée sans limitation de durée.
• 7.5 — Évolution des contenus. La Coach peut faire évoluer, enrichir ou remplacer les contenus, sous réserve de ne pas réduire substantiellement la prestation vendue.
• 7.6 — Prérequis techniques. L'accès nécessite une connexion internet, un navigateur à jour et une adresse email valide, à la charge de la Cliente.
• 7.7 — Interruptions. L'accès peut être momentanément suspendu pour maintenance ou en raison d'un incident affectant un prestataire technique. La durée d'accès étant illimitée, ces interruptions ne donnent pas lieu à indemnisation.

• 9.1 — Prise de rendez-vous. Les séances individuelles sont planifiées d'un commun accord, via l'agenda en ligne ou par échange direct. Les séances collectives, elles, sont programmées par la Coach (article 9.6).
• 9.2 — Report ou annulation par la Cliente. Toute séance individuelle peut être reportée ou annulée sans frais si la Cliente prévient au moins 48 heures à l'avance. En deçà de ce délai, la séance est considérée comme réalisée : elle est décomptée du forfait et ne donne lieu ni à report, ni à remboursement. Il en va de même en cas d'absence non prévenue. La Coach peut déroger à cette règle en cas de force majeure dûment justifiée.
• 9.3 — Retard. En cas de retard de la Cliente, la séance se termine à l'heure initialement prévue. En cas d'absence non prévenue, la séance est due après un délai d'attente de 15 minutes.
• 9.4 — Report par la Coach. En cas d'empêchement ponctuel, la Coach propose une nouvelle date dans les meilleurs délais, sans frais ni pénalité pour la Cliente.
• 9.5 — Validité des forfaits. Les séances d'un forfait ou d'un programme doivent être utilisées dans un délai de douze (12) mois à compter de la commande. Passé ce délai, les séances non consommées du fait de la Cliente sont perdues, sauf accord écrit de la Coach — accord qu'elle donnera volontiers en cas de circonstance sérieuse ayant empêché la Cliente d'avancer.

En cas de maladie, d'accident, d'obligation familiale, de congé maternité ou de tout autre empêchement personnel, la Coach en informe la Cliente dans les meilleurs délais et lui indique, dans la mesure du possible, la durée prévisible de l'interruption.

Les séances sont alors reportées, et la durée du programme prolongée d'autant. L'accès à l'espace membre, lui, est maintenu : la Cliente peut continuer à avancer sur les contenus pendant ce temps.

La Coach n'est pas remplacée : la relation de coaching repose sur un lien personnel, et l'accompagnement reprend avec elle dès qu'elle le peut. Le report ne donne lieu à aucune indemnité, ni à aucune réduction de prix.

Si l'empêchement devenait définitif, ou se prolongeait au point de vider le programme de son sens, chaque partie pourrait mettre fin au contrat. La Coach rembourserait alors la part correspondant aux prestations non exécutées, calculée au prorata.

La Coach peut faire intervenir ponctuellement un tiers dans le cadre d'un programme — notamment une intervenante invitée sur une séance collective ou un apport thématique.

Elle reste seule responsable de l'exécution du programme vis-à-vis de la Cliente, et garantit que tout intervenant est tenu aux mêmes obligations de confidentialité que les siennes.

Cette intervention ne modifie ni le contenu, ni la durée, ni le prix du programme.

• 12.1 — Engagements de la Coach. La Coach est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. Elle s'engage à mettre en œuvre son savoir-faire, ses outils et son attention au service de la Cliente, à assurer les séances prévues et à donner accès aux contenus du programme.
• 12.2 — Absence de garantie de résultat. Les résultats d'un accompagnement dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne — implication, régularité, contexte de vie, histoire personnelle. Aucun résultat n'est garanti : ni amélioration d'un état, ni atteinte d'un objectif, ni bénéfice personnel ou professionnel déterminé. Les témoignages publiés reflètent des expériences individuelles et ne préjugent en rien du parcours d'une autre personne.
• 12.3 — Ce que la Cliente vient chercher. La Cliente peut formuler, au moment de la commande ou lors de la première séance, ce qui l'amène. Cette formulation sert de fil conducteur à l'accompagnement et peut évoluer au cours du programme. Elle constitue une intention de travail partagée, et non un résultat promis par la Coach. Elle est facultative : son absence ne change rien aux obligations de chacune.
• 12.4 — Engagements de la Cliente. La Cliente s'engage à participer activement, à être présente aux rendez-vous convenus, à fournir des informations sincères — notamment sur un éventuel suivi médical ou psychologique — et à respecter les règles applicables aux séances collectives.

• 13.1 — Engagement de la Coach. Le contenu des séances est strictement confidentiel. La Coach ne divulgue aucune information relative à la Cliente, sauf obligation légale. Cet engagement survit à la fin de l'accompagnement, sans limitation de durée.
• 13.2 — Engagement de la Cliente. La Cliente s'engage réciproquement à ne pas divulguer les méthodes, outils, supports et contenus qui lui sont transmis, ainsi que, pour les séances collectives, tout ce qui a été partagé par les autres participantes.
• 13.3 — Enregistrements. Aucune séance, individuelle ou collective, ne peut être enregistrée sans l'accord écrit préalable de toutes les personnes présentes.

L'ensemble des contenus mis à disposition — vidéos, PDF, audios, cahiers, supports, méthode SENSEA — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Stéphanie Belin.

La commande confère à la Cliente un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son accès.

Sont notamment interdits : la reproduction, la diffusion, le partage, la mise en ligne, la revente, la traduction, l'adaptation, ainsi que toute utilisation à des fins commerciales ou de formation. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans remboursement, et des poursuites.

La Coach répond des dommages causés par un manquement à ses obligations, dans les conditions du droit commun : il appartient à la Cliente d'établir la faute, le dommage subi et le lien direct entre les deux.

Il est rappelé, conformément à l'article 12, que la Coach est tenue d'une obligation de moyens : l'absence de résultat n'est pas un manquement, dès lors que les séances ont été assurées, les contenus mis à disposition et l'accompagnement conduit avec le soin attendu d'un professionnel.

La Coach n'est pas responsable :

• des décisions prises par la Cliente à la suite de l'accompagnement, qui relèvent de sa seule autonomie ;
• des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par la Cliente, notamment sur un suivi médical ou psychologique en cours ;
• d'une interruption imputable à un prestataire technique tiers ou à la connexion internet de la Cliente.

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut mettre fin au contrat, les prestations non exécutées étant remboursées.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au RGPD. Finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

19.1 — Réclamation. Toute réclamation est adressée en priorité à harmoniesensible1@gmail.com. La Coach s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.

19.2 — Médiation de la consommation. La Cliente consommatrice dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige (articles L612-1 et suivants du code de la consommation).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente. La Cliente consommatrice peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu où demeure la Coach (article R631-3 du code de la consommation).

Si une clause des présentes était déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour la Coach de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et sous réserve de l'article 8.3.